Assainissement collectif
Pourquoi
Une commune où est situé un bien immobilier en vente peut imposer de faire effectuer un diagnostic assainissement avant la vente. Un système d’assainissement collectif est connecté au réseau public, via les égouts.
Un système d’assainissement collectif traite les eaux usées, pour ensuite les rejeter dans la nature. Il est donc important que l’eau rejetée ne soit pas nocive pour l’environnement. Le diagnostic consistera donc à contrôler l’état de l’installation et des équipements pour s’assurer que tout est conforme et en bon état, et surtout qu’il n’existe aucune menace pour les usagers et l’environnement. Ce diagnostic est obligatoire : la responsabilité du vendeur pourrait être engagée s’il n’est pas effectué.
Conformité
Le diagnostic assainissement collectif est conforme 3 ans.
Assainissement non-collectif, un état de l’installation
Pourquoi
Si un bien ne peut être raccordé au réseau public, il doit posséder son propre système autonome d’assainissement. C’est alors un système d’assainissement non collectif. Pour vendre un logement doté d’une installation d’assainissement non collectif, un diagnostic est nécessaire, et sera donné au futur acquéreur.
Le diagnostiqueur a pour mission de contrôler la conformité du réseau, et devra signaler les éventuelles anomalies et risques pour l’usager ou l’environnement. Si des problèmes sont constatés, une remise aux normes sera effectuée par le vendeur, ou le futur acquéreur. Dans ce cas, les travaux à réaliser seront pris en compte dans le prix de la transaction.
Conformité
Le diagnostic assainissement non collectif est conforme 3 ans.