Assainissement Selles-sur-Cher

Etat des risques et Pollutions (ERP), un document informatif

Pourquoi

Selon son secteur géographique, un bien est susceptible d’être exposé à des risques naturels, miniers ou encore technologiques. Un acquéreur ou un locataire potentiel doit alors savoir quelles menaces potentielles existent pour le bien qu’il projette d’occuper. C’est l’ERP, un formulaire, qui lui permettra de connaitre ces informations.

L’ERP rassemble alors les menaces de séismes, de mouvements de terrains, d’inondations, de pollution des sols, d’exposition au radon…  L’ensemble de ces éléments se trouve soit en mairie, soit en préfecture, à la lecture de plans de prévention ou d’arrêtés. Le DDT doit impérativement contenir l’ERP

Conformité

Un ERP est valable 6 mois.  

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